Les recours des clubs doivent transiter uniquement par la plate forme FAFLEGAL

Dans une circulaire transmise aux Ligues, la FAF indique que les recours relatifs aux décisions  des commissions de discipline ou de l’organisation sportive  doivent transiter uniquement par la plate forme FAFLEGAL. Auparavant il était possible aussi  la requête par email.

Dans ce texte la FAF rappelle le contenu de l’article 90 que nous reproduisons intégralement.

1. Les décisions de la commission de discipline d’une ligue peuvent faire l’objet d’un appel auprès de la commission de recours auprès de la structure hiérarchiquement supérieure qui statuera en dernier ressort, sauf pour les sanctions suivantes qui sont définitives et non susceptibles d’appel :

a) Une suspension égale ou inférieure à quatre (04) matchs;

b) Une sanction égale ou inférieure à deux (02) matchs à huis clos ;

c) Une amende égale ou inférieure à cinquante mille dinars (50.000 DA),

d) Les sanctions ayant trait aux forfaits confirmés.

Pour être recevable, l’appel doit être introduit dans les deux jours ouvrables à dater du lendemain de la notification de la décision contestée; il doit être transmis par e-mail ou FAFLEGAL (pour les recours au niveau de la FAF).

L’appel doit être formulé selon l’ordre hiérarchique, comme suit :
– Au niveau de la Fédération Algérienne de Football pour les contestations des décisions de la commission de discipline de la ligue nationale de football amateur, inter-régions et régionale.

L’appel doit être accompagné, au titre du paiement des droits de recours, d’un chèque de banque ou de la copie du bordereau de versement bancaire à la structure compétente d’un montant de :
– Cinquante mille (50.000 DA) dinars pour le club de la division nationale, de la division inter-régions et des divisions régionales 1 et 2