La Ligue Nationale amateurs informe les clubs de Ligue 2 que les dossiers d’engagement des clubs professionnels et des clubs amateurs englobent des pièces différentes comme cela été mentionné dans les dispositions réglementaires.
1 Club professionnel
Le dossier d’engagement doit être constitué des pièces suivantes :
| Une Fiche d’engagement dans les compétitions. Télécharger |
| Une copie actualisée des statuts de la société par action (SSPA) certifie conforme aux originaux. |
| Une copie actualisée du registre de commerce de SSPA certifie conforme à l’originale. |
| Une copie de la convention liant le club amateur (CSA) à la Société Sportive par action (SSPA). |
| Une attestation délivrée par une compagnie d’assurance relative aux contrats couvrant l’ensemble des membres des clubs, pour la saison 2022-2023, conformément aux règlements des championnats de football professionnel. |
| Une liste des membres mandatés pour représenter le club auprès des structures du football. |
| Une attestation de consentement du club aux examens médicaux d’avant compétition. |
| Un quitus délivré par la ligue d’origine pour les clubs changeant de ligue et les autres ligues gestionnaires des championnats de jeunes. Télécharger |
| Une attestation de domiciliation délivrée par le gestionnaire de l’infrastructure sportive concernée dûment homologuée.Télécharger |
| Le paiement des frais d’engagement et les éventuels arriérés « amendes ».
A versées au compte BEA Hassiba BENBOUALI – Alger
N° :038 13 000 31 clé 92 RIB : 00200038038130003192 |
| Le bilan financier de l’exercice 2021 et le rapport du commissaire aux comptes y afférent. |
| Une fiche d’intégrité dument signée et légalisée par le président du club.Télécharger |
| Une fiche de signalement dument signée et légalisée par le président du club. Télécharger |
| une copie du PV d’installation du responsable de sécurité du club. |
| une copie du PV d’installation du responsable média du club. |
2. Club Amateur
Le dossier d’engagement doit être constitué des pièces suivantes :
| Une Fiche d’engagement dans les compétitions.Télécharger |
| Une copie légalisée de l’agrément du club, s’il ya changement. |
| Une liste des membres élus du comité directeur, mandatés pour représenter le club auprès de la ligue et les structures du football. |
| Quitus délivré par la ligue d’origine pour les clubs changeant de ligue.Télécharger |
| Une attestation délivrée par une compagnie d’assurance relative aux contrats couvrant l’ensemble des membres des clubs, pour la saison 20222-2023, conformément aux règlements des championnats de football amateur avec une liste nominative. |
| Une attestation de domiciliation délivrée par le gestionnaire de l’infrastructure sportive concernée dûment homologuée. |
| Une fiche d’intégrité dument signée et légalisée par le président du club.Télécharger |
| Une fiche de signalement dument signée et légalisée par le président du club.Télécharger |
| Le paiement des frais d’engagement et les éventuels arriérés « amendes ».
A versées au compte BEA Hassiba BENBOUALI – Alger
N° :038 13 000 31 clé 92 RIB : 00200038038130003192 |
| Le bilan financier de l’exercice 2021 et le rapport du commissaire aux comptes y afférent. |
| une copie du PV d’installation du responsable de sécurité du club. |
| une copie du PV d’installation du responsable média du club. |
