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Discipline

La commission de discipline rappelle les articles 84 et 144 du code disciplinaire

La commission de discipline rappelle aux clubs le contenu des articles 84 et 144 du code disciplinaire.  et informe les clubs que le jour de réception est fixé le lundi
Article 84 :
Mesures disciplinaires :
1 – Les sanctions disciplinaires sont prises par la commission de discipline. Elle statue en première instance, en se référant au règlement et au code disciplinaire de la FAF. Elle prononce les sanctions en fonction des incidents qui sont signalés sur la feuille de match, les rapports établis par les officiels de matchs et sur tout autre moyen audiovisuel.
2 – Tout joueur ou dirigeant signalé sur la feuille de match est tenu de se présenter ou se faire représenter par un dirigeant du club (dûment mandaté), ou adresser à la commission de discipline, une correspondance relatant objectivement les faits qui lui sont reprochés. A défaut, la commission statuera suivant les rapports des officiels de match.
3 – La commission de discipline doit siéger, rendre et notifier ses décisions aux clubs concernés dans les quarante-huit heures (48 heures) ouvrables qui suivent la date de réception de la feuille de match et des rapports des officiels.

Article 144 :
Annulation de la sanction :
1-Les avertissements dont le nombre est inférieur ou égal à trois(03) infligés à un joueur avant la date du 1er match de la phase retour sont annulés. La sanction pour un match ferme relative à quatre (04) avertissements infligés à un joueur reste maintenue, et elle est reportée à la phase retour.

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